Selon Hans Kelsen, la Constitution est au sommet de la pyramide. Toutes les autres règles (lois, décrets, traités) doivent la respecter. C'est ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité. Focus sur la Ve République
: Séparation stricte sans responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement (ex: États-Unis). 4. La Souveraineté et la Démocratie droit constitutionnel l1
: Elle peut être souple (procédure identique à une loi ordinaire) ou rigide (procédure complexe, ex: Article 89 en France). 3. La Séparation des Pouvoirs Selon Hans Kelsen, la Constitution est au sommet
Plus rare en L1 de "constit", il consiste à résoudre une situation de crise institutionnelle en s'appuyant sur les textes officiels. Conseils pour Réviser Efficacement Selon Hans Kelsen